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Commission paritaire professionnelle 

La Commission paritaire professionnelle (CPP) est composée de 8 représentants des employeurs et de 8 représentants des travailleurs. La CPP a pour but l’exécution et la surveillance commune de l’ensemble de la convention collective de travail du secteur sanitaire parapublic vaudois. Elle veille à l’application de la CCT, de ses avenants et des éventuels accords et règlements auxquels elle se réfère ainsi qu’au respect des principes contenus dans la CCT.

pdfListe des membres de la CPP et des sous-commissions au 01.11.2018
pdfLettre d'explication déclaration masse salariale 2018
pdfFormulaire déclaration de la masse salariale 2018
pdfRapport d'activités 2017
pdfStatuts de la CPP 2009
pdfTaux contribution professionnelle
pdfCPP Rapport 2008
pdfCPP Rapport 2009
pdfCPP Rapport 2010
pdfCPP Rapport 2011
pdfCPP Rapport 2012
pdfCPP Rapport 2013
pdfCPP Rapport 2014
pdfCPP rapport 2015
pdfCPP Rapport 2016