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Commission paritaire professionnelle 

La Commission paritaire professionnelle (CPP) est composée de 8 représentants des employeurs et de 8 représentants des travailleurs. La CPP a pour but l’exécution et la surveillance commune de l’ensemble de la convention collective de travail du secteur sanitaire parapublic vaudois. Elle veille à l’application de la CCT, de ses avenants et des éventuels accords et règlements auxquels elle se réfère ainsi qu’au respect des principes contenus dans la CCT.

pdfListe des membres CPP SC au 01.09.2021
pdfFormulaire masse salariale effective 2020
pdfLettre explicative masse salariale 2020
pdfRapport d'activité 2019
pdfStatuts de la CPP 2009
pdfTaux contribution professionnelle
pdfCPP Rapport 2008
pdfCPP Rapport 2009
pdfCPP Rapport 2010
pdfCPP Rapport 2011
pdfCPP Rapport 2012
pdfCPP Rapport 2013
pdfCPP Rapport 2014
pdfCPP rapport 2015
pdfCPP Rapport 2016
pdfCPP rapport 2017
pdfCPP Rapport 2018