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Nouvelle CCT du 1er janvier 2023

Nouveautés 2023

La Commission paritaire professionnel du secteur (ci-après CPP SAN) vous transmet quelques informations relatives à l’échelle des salaires 2023 et aux nouveautés de la CCT SAN qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2023.

Annexe n°3 : Echelle des salaires 2023 indexée de 1,4% valable dès le 1^er janvier 2023

Suite à la décision du Conseil d’Etat du 8 décembre 2022 d’accorder une indexation partielle des salaires de toute la fonction publique et parapublique à 1,4%, la CCP SAN s’est mise d’accord pour adapter l’Annexe no 3 de la CCT « Echelle des salaires 2023 » valable dès le 1^er janvier 2023.

Echelle des salaires 2023 Annexe 3 CCT-SAN 2023

Avenants à la CCT dès le 1^er janvier 2023

La CCT a aussi fait l’objet de trois amendements qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2023 et qui concernent :

- Art. 2.9 Résiliation en temps inopportun : modification de l’al. 1 let. c) et ajout de la lettre e) ;

- Art. 3.16 Vacances : modification de l’alinéa 3 réduction du droit aux vacances ;

- Art. 3.11 Durée de travail : ajout de l’alinéa 1^bis temps d’habillage.

Répertoire des avenants au 01.01.2023 rép. avenants 01.01.2023

Ce site internet vous donne tous les renseignements utiles sur la Convention collective de travail du secteur sanitaire parapublic vaudois (CCT). Il vous renseigne également sur la composition de la Commission paritaire professionnelle (CPP) et de ses différents organes sous-commissions et groupe de travail.

Le secrétariat coordonne toutes les activités de la CPP et des sous-commissions. Dès lors pour toute question relative à la CCT, à son application, à son interprétation ou pour un problème particulier, les travailleurs sont priés de s'adresser à une organisation professionnelle ou syndicale et les employeurs à leur organisme faîtier.

Au nombre des documents que vous pouvez consulter ou télécharger, vous trouvez : le texte de la CCT, le répertoire des avenants, le répertoire des interprétations, le répertoire des fiches pratiques, l’échelle des traitements, la grille de classification des fonctions, les informations relatives aux contrôles dans les établissements, les informations relatives à la perception de la contribution professionnelle et les rapports d’activités de la CPP.

Vous trouvez ci-dessous le communiqué de presse du 14 mai 2018 relatif à la comparaison salariale entre les secteurs public et parapublic ainsi que les deux études de comparaison.