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Modification de l’article 3.27 Congé maternité

Avenant no 14 validé par la CPP le 8 juin 2022.

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Depuis le 1er juillet 2021, le droit fédéral prévoit une prolongation du versement de l’allocation de maternité en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né.

La CCT SAN a été adaptée pour tenir compte de cette modification avec l’ajout d’un alinéa 3 à l’article 3.27 Congé maternité au 1er juillet 2022 (date d’entrée en vigueur).


 

Ce site internet vous donne tous les renseignements utiles sur la Convention collective de travail du secteur sanitaire parapublic vaudois (CCT). Il vous renseigne également sur la composition de la Commission paritaire professionnelle (CPP) et de ses différents organes sous-commissions et groupe de travail.

Le secrétariat coordonne toutes les activités de la CPP et des sous-commissions. Dès lors pour toute question relative à la CCT, à son application, à son interprétation ou pour un problème particulier, les travailleurs sont priés de s'adresser à une organisation professionnelle ou syndicale et les employeurs à leur organisme faîtier.


Au nombre des documents que vous pouvez consulter ou télécharger, vous trouvez : le texte de la CCT, le répertoire des avenants, le répertoire des interprétations, le répertoire des fiches pratiques, l’échelle des traitements, la grille de classification des fonctions, les informations relatives aux contrôles dans les établissements, les informations relatives à la perception de la contribution professionnelle et les rapports d’activités de la CPP.

Vous trouvez ci-dessous le communiqué de presse du 14 mai 2018 relatif à la comparaison salariale entre les secteurs public et parapublic ainsi que les deux études de comparaison.