Déclaration de la masse salariale 2024

Formulaire de déclaration de la masse salariale effective soumise à la CCT

Calcul de la masse salariale soumise à la CCT :
Masse salariale AVS totale – (moins) masse salariale des salariés non soumis à la CCT

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Membre de la Faîtière*
Masse salariale AVS total - (moins) masse salariale des salariés non soumis à la CCT.

A des fins statistiques (OFS) et pour le fonctionnement de la CPP, nous vous prions de nous communiquer le nombre de collaborateurs soumis à la CCT au 31.12.2024 :
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

ANNÉE 2025 : Modalités de paiement de la contribution professionnelle paritaire.
Merci de cocher la case de votre choix.*

Si la masse salariale 2025 estimée soumise à la CCT est significativement différente de la masse salariale 2024 effective ci-dessus, nous vous remercions d’en donner le montant.

Conditions signature*
Les informations sont collectées par la CPP SAN en vertu de l'article 4.6 et de l'annexe no 6 de la CCT afin de gérer les fonds paritaires. Ce processus est sous-traité au Centre Patronal. Pour plus de renseignements sur les traitements de données réalisées, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
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Format classique

Vous pouvez également nous transmettre le formulaire au format classique par voie postale, grâce aux documents ci-joint

Formulaire de declaration de la masse salariale effective soumise à la CCT ​
Lettre demande masse salariale effective 2024