CCT SAN, nouveautés au 1er janvier 2024

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La CCT a fait l’objet d’un amendement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et qui concerne :

-Art. 3.28bis Congé d’adoption: nouvelle formulation des alinéas 1 et 2 et ajout de l’alinéa 3.

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