La CCT a fait l’objet de trois amendements qui entrent en vigueur le 1er juillet 2025 et qui concernent les articles suivants :
Art. 2.2 al.1 Engagement : introduction, dans le contrat de travail, d’un lieu de travail habituel et spécification, pour les travailleurs de l’AVASAD, de la zone géographique de rattachement.
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Art. 3.11 al. 1 Durée du travail : précision des dispositions lorsque le travailleur exerce son activité ailleurs que sur le lieu de travail habituel ou lorsque le travailleur est en formation.
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Répertoire des interprétations mis à jour. (interprétations 11 et 11bis)
Annexe 8 CCT SAN du 03.07.2013 relative aux conditions de rémunération des personnes ayant une capacité de travail résiduelle à la suite d’une atteinte à leur santé : clarification des exceptions d’application de la CCT pour les articles liés aux éléments du salaire (chapitre 3 : Rémunération) et précision de l’atteinte à la santé des personnes concernées.
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