Convention collective de travail

La CCT article par article

1. Dispositions générales
2. Début et fin des rapports de travail
3. Rémunération
4. Dispositions d’exécution
5. Formation continue et développement des compétences
6. Dispositions finales
Signatures
Annexe n°1 du 5 novembre 2008 relative à la dispense de certains employeurs d’appliquer la présente CCT
Annexe n°2 du 01.01.2015 relative à la définition et la classification des fonctions
Annexe n°3 du 1er octobre 2007 relative à l’instauration d’une échelle des salaires
Annexe n°4 du 1er janvier 2011 relative à la compensation du travail de nuit, du travail du dimanche et des jours fériés et du service de piquet, ainsi qu’au salaire afférent aux vacances
Annexe n°5 du 1er octobre 2007 relative à l’indemnisation pour déplacements professionnels
Annexe n°6 du 1er octobre 2007 relative au financement de la Commission paritaire professionnelle
Annexe n°7 du 2 décembre 2009, relative aux conditions de travail et de rémunération des auxiliaires de vacances âgés entre 15 et 18 ans, au bénéfice d’un contrat de durée inférieure à 3 mois.
Annexe n°8 du 03.07.2013, modifiée le 14.05.2025, relative aux conditions de rémunération des personnes ayant une capacité de travail résiduelle à la suite d’une atteinte à la santé qui bénéficient d’une rente.
Annexe n°9 du 1er janvier 2019 relative aux jours fériés dans les établissements hospitaliers intercantonaux.

1.7 Extension du champ d’application

L’extension du champ d’application de tout ou partie de la présente CCT peut être demandée aux autorités compétentes par les parties signataires conformément à la législation en la matière.

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1.7 Extension du champ d’application

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