Convention collective de travail

La CCT article par article

2.14 Modification du contrat de travail après le temps d’essai

1 Si l’employeur entend modifier le contrat de travail sur un ou plusieurs points essentiels, il est tenu de respecter la procédure de résiliation mentionnée à l’article 2.7 de la présente CCT, les délais de congé prévus à l’article 2.8 étant augmentés d’un mois.

2 Simultanément, il propose un nouveau contrat de travail au travailleur et impartit à ce dernier un délai d’au moins 15 jours de calendrier pour se prononcer. Si le travailleur refuse la proposition qui lui est faite ou s’il ne réagit pas dans le délai imparti, les rapports de travail prendront fin conformément aux modalités prévues à l’alinéa précédent.