Convention collective de travail

La CCT article par article

6.2 Révision de la présente CCT

1 Les parties contractantes peuvent en tout temps et d’un commun accord modifier ou compléter la présente CCT, ainsi que ses avenants et les autres accords ou règlements auxquels elle se réfère.

2 La modification de l’annexe 1 portant sur la liste des employeurs non soumis ou soumis partiellement à la présente CCT est de la compétence de la CPP. Il en va de même de la mise à jour des autres annexes.

3 Les modifications et les adjonctions adoptées par les parties lient celles-ci, leurs membres, ainsi que les employeurs et les travailleurs soumis à la présente CCT.