1 Les jours suivants sont considérés comme fériés et assimilés à un dimanche:
le 1er janvier;
le 2 janvier;
le Vendredi-Saint;
le Lundi de Pâques;
l’Ascension;
le Lundi de Pentecôte;
le 1er août;
le Lundi du Jeûne fédéral;
le 25 décembre;
un jour supplémentaire fixé par l’employeur entre le 20 décembre et le 6 janvier.
2 Quel que soit le jour de la semaine sur lequel tombe le jour férié et quelle que soit la planification du travail, les travailleurs ont droit à un congé correspondant à un cinquième de leur horaire hebdomadaire moyen. Ce congé sera en principe accordé au plus tard durant le mois civil précédant ou suivant.
3 Pour les établissements hospitaliers intercantonaux, les jours fériés figurent à l’Annexe 9.
INTERPRETATION No 3 (art. 3.14, al.2), mise à jour le 07.10.2026
Exposé du problème soulevé : Quel doit être le salaire horaire avec compensation pour vacances et jours fériés pour le personnel travaillant avec un contrat horaire pour que ce dernier soit rémunéré de manière équivalente à un employé rémunéré mensuellement, pour le même nombre d’heures travaillées ?
A. Décision d’interprétation et méthode de calcul du salaire horaire relative à la compensation pour vacances et jours fériés: Le salaire horaire, ainsi que les différentes majorations de salaire, doivent apparaître séparément, tant sur le contrat de travail que sur les fiches de salaires :
Exemple chiffré avec 5 semaines de vacances
Salaire mensuel x 12 / (41.5 heures x 52.14 semaines).
Majoration pour un droit à 5 semaines de vacances et 10 jours fériés : 15.5 %. Majoration pour un droit à 6 semaines de vacances et 10 jours fériés : 18.12 %
8.33 % à calculer sur le salaire horaire de base et les majorations pour vacances et jours fériés (sous-total).
B. Décision d’interprétation et méthode de calcul du salaire horaire pour les heures supplémentaires et le travail supplémentaire pour un travailleur mensualisé :
