1 Sous réserve d’une disposition contraire dans la présente CCT, les heures de travail effectuées entre 20 heures et 6 heures donnent droit à une compensation en temps de repos supplémentaire égale à 20% de ces heures, de même qu’à une indemnité dont le montant en francs figure dans l’annexe 4 à la présente CCT.
2 Si le travail de nuit ne dure pas plus d’une heure en début ou en fin de nuit, seule l’indemnité est octroyée.
3 Le personnel non soignant qui n’effectue qu’occasionnellement (soit moins de 25 nuits par année civile) du travail de nuit a droit à une majoration du salaire correspondant de 25%, en lieu et place d’une compensation en temps et d’une indemnité.
4 Pour le surplus, la législation fédérale sur le travail est applicable.
INTERPRETATION No 9(art. 3.7 et Annexe 4)
Art. 3.7 Travail de nuit :
Pour le travail de nuit, le taux d’activité comprend tant le travail effectif que la compensation des 20% en temps. Il peut être indiqué en pourcentage ou en nombre de veilles (avec un nombre d’heures par veille défini et un salaire horaire).
La compensation en temps peut être octroyée de deux manières :
1.Les heures de compensation sont cumulées jusqu’à l’octroi d’une veille planifiée, mais non travaillée.
2. Le temps de repos (20%) est additionné au travail effectif de chaque veille. La veille compensatoire n’est pas visible, mais le travailleur atteint plus rapidement le total d’heures dues.
Nombre d’heures dues mensuelles :120 (soit 100 heures effectives et 20 heures de compensation)
Nombre de veilles à effectuer :10
Durée de la veille = 10 heures effectives + 2 heures compensation = 12 heures comptabilisées comme temps de travail.
3.Travailleurs sans taux d’activité défini (poolistes = selon les besoins du service et les disponibilités du travailleur).
Nombre d’heures effectives + compensation 20% = nombre d’heures payées.
Durée de la veille = 10 heures effectives + 2 heures compensation = 12 heures payées.
Illustration de la rémunération à la veille :
Dans le cadre d’une rémunération à la veille, le contrat de travail doit mentionner les éléments suivants :
Le tarif horaire brut à l’engagement,
Le nombre d’heures effectives par veille,
Taux de vacances, jours fériés et 13ème salaire.
Personnel non soignant :
Le personnel non-soignant qui n’effectue qu’occasionnellement (soit moins de 25 nuits par année civile) du travail de nuit a droit à une majoration du salaire correspondant de 25%, en lieu et place d‘une compensation en temps et d’une indemnité.
