La politique de formation définit:
- Les buts généraux de la formation et la distinction entre:
a) la formation rendue obligatoire par l’employeur ou par la loi;
b) la formation continue visant à actualiser et/ou améliorer les compétences du travailleur, utile à l’institution et à la carrière professionnelle de l’intéressé. - Le processus de décision des priorités institutionnelles et individuelles de formation.
- Les modalités de financement de la formation: chaque institution alloue au moins un pour-cent de sa masse salariale annuelle au financement de la formation et au développement des compétences; en principe, le 50% au moins de ce financement est attribué à la formation continue.
- Les modalités de partage des frais:
a) pour la formation obligatoire, l’entier des coûts liés à cette formation est à la charge de l’employeur et le temps consacré par le travailleur compte comme temps de travail.
b) pour la formation non obligatoire, l’employeur et le travailleur conviennent par écrit d’une répartition des coûts engendrés par la formation (écolage, taxe d’examen, temps mis à disposition, etc.); cette convention de formation peut en outre prévoir le remboursement total ou partiel des frais liés à la formation en cas d’échec, d’abandon de la formation, de même qu’en cas de résiliation du contrat par le travailleur ou en cas de perte de son emploi par sa propre faute, ceci dans un délai convenu après l’achèvement de la formation. - Les règles d’octroi de la formation:
a) l’employeur veille à ce que toutes les catégories de travailleurs bénéficient de possibilités de formation continue.
b) Après le temps d’essai, chaque travailleur engagé à plein temps peut bénéficier de cinq jours de formation sur son temps de travail, sur une période de trois années consécutives.