1. Employeurs membres d’Héviva
La présente CCT n’est pas applicable aux travailleurs de l’EMS Clair-Soleil à Ecublens, de l’EMS Frédéric Recordon, à Lausanne et de l’EMS psycho-gériatrique Soerensen-La Rosière, à Gimel.
2. Employeurs membres de la FHV
La présente CCT n’est pas applicable aux travailleurs de l’Hôpital intercantonal Riviera Chablais Vaud Valais et des départements suivants de l’Institution de Lavigny à Lavigny : socio-éducatif, socio professionnel et psychopédagogique.