Ces personnes sont soumises à la CCT à l’exception de l’article suivant :
2.2. Engagement 2ème tiret
La classification ne doit pas être mentionnée sur le contrat de travail.
Chapitre 3 : Rémunération
Tous les articles CCT liés aux élément du salaire et sur les conditions de rémunération doivent faire l’objet d’un accord entre la personne ayant une capacité de travail résiduelle, l’employeur et le partenaire concerné (AI).