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Convention collective de travail
La CCT article par article
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1. Dispositions générales
1.1 Parties contractantes
1.2 But
1.3 Champ d’application
1.3bis Dispositions applicables aux auxiliaires de vacances âgés entre 15 et 18 ans
1.3ter Dispositions applicables aux personnes ayant une capacité de travail résiduelle à la suite d’une atteinte à leur santé
1.4 Adhésion
1.5 Soumission à la CCT
1.6 Accords spéciaux complémentaires
1.7 Extension du champ d’application
2. Début et fin des rapports de travail
2.1 Examens médicaux
2.2 Engagement
2.3 Contrat de durée déterminée égale ou inférieure à six mois
2.3bis Contrat de durée déterminée ou de durée maximale supérieure à six mois
2.4 Non-entrée en fonction
2.5 Temps d’essai
2.6 Fin du contrat
2.7 Forme de la résiliation du contrat de travail
2.8 Délais de résiliation et termes
2.9 Résiliation en temps inopportun
2.10 Résiliation abusive
2.11 Résiliation immédiate pour justes motifs
2.12 Libération de l’obligation de travailler
2.13 Licenciement collectif
2.14 Modification du contrat de travail après le temps d’essai
2.15 Suppression de poste
2.16 Décès du travailleur
2.17 Transfert de l’entreprise
2.18 Abandon d’emploi
2.19 Protection des travailleurs en cas de dénonciation de cas de maltraitance ou de soins dangereux
3. Rémunération
3.1 Droit au salaire
3.2 Fixation du salaire initial
3.3 Adaptation du salaire au renchérissement
3.4 Augmentations de salaire
3.5 Treizième salaire
3.6 Composition et versement du salaire
3.7 Travail de nuit
3.8 Travail du dimanche et des jours fériés
3.9 Service de piquet
3.10 Heures supplémentaires/travail supplémentaire
3.11 Durée du travail
3.12 Repos
3.13 Pauses
3.14 Jours fériés
3.15 Congés usuels
3.16 Vacances
3.17 Indemnités pour déplacements professionnels
3.18 Frais de repas et de logement
3.19 Frais professionnels
3.20 Promotion salariale
3.21 Remplacement dans une fonction supérieure
3.22 Droits et devoirs en cas de maladie
3.23 Perte de gain en cas de maladie
3.24 Perte de gain en cas d’accident
3.25 Droits et devoirs en cas de grossesse et de maternité
3.26 Salaire en cas d’empêchement non fautif de travailler durant la grossesse
3.27 Congé de maternité
3.28 Allaitement
3.28bis Congé d’adoption
3.29 Congé parental
3.29bis Congé pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé
3.29ter Congé pour la prise en charge de proches
3.30 Droits et devoirs en cas de service
3.31 Salaire en cas de service
4. Dispositions d’exécution
4.1 Exécution commune de la CCT
4.2 Composition et fonctionnement de la Commission paritaire professionnelle
4.3 Compétences de la Commission paritaire professionnelle
4.3bis Infractions à la CCT
4.4 Devoir de discrétion
4.5 Incompatibilités
4.6 Financement de la Commission paritaire professionnelle
4.7 Participation des travailleurs
4.8 Liberté d’association et droits syndicaux
5. Formation continue et développement des compétences
5.1 Règles générales
5.2 Politique de formation
5.3 Contenu de la politique de formation
5.4 Consultation des travailleurs
6. Dispositions finales
6.1 Interdiction de participer à d’autres conventions
6.2 Révision de la présente CCT
6.3 Entrée en vigueur, durée et résiliation de la présente CCT
6.4 Conditions de travail plus favorables
6.5 Primauté de la version électronique de la CCT
Signatures
Annexe n°1 du 5 novembre 2008 relative à la dispense de certains employeurs d’appliquer la présente CCT
Annexe n°2 du 01.01.2015 relative à la définition et la classification des fonctions
Annexe n°3 du 1er octobre 2007 relative à l’instauration d’une échelle des salaires
Annexe n°4 du 1er janvier 2011 relative à la compensation du travail de nuit, du travail du dimanche et des jours fériés et du service de piquet, ainsi qu’au salaire afférent aux vacances
Annexe n°5 du 1er octobre 2007 relative à l’indemnisation pour déplacements professionnels
Annexe n°6 du 1er octobre 2007 relative au financement de la Commission paritaire professionnelle
Annexe n°7 du 2 décembre 2009, relative aux conditions de travail et de rémunération des auxiliaires de vacances âgés entre 15 et 18 ans, au bénéfice d’un contrat de durée inférieure à 3 mois.
Annexe n°8 du 03.07.2013, modifiée le 14.05.2025, relative aux conditions de rémunération des personnes ayant une capacité de travail résiduelle à la suite d’une atteinte à la santé qui bénéficient d’une rente.
Annexe n°9 du 1er janvier 2019 relative aux jours fériés dans les établissements hospitaliers intercantonaux.
1. Dispositions générales
