Convention collective de travail

La CCT article par article

Annexe n°8 du 03.07.2013, modifiée le 14.05.2025, relative aux conditions de rémunération des personnes ayant une capacité de travail résiduelle à la suite d’une atteinte à la santé qui bénéficient d’une rente.

Ces personnes sont soumises à la CCT à l’exception de l’article suivant :

2.2. Engagement 2ème tiret

La classification ne doit pas être mentionnée sur le contrat de travail.

Chapitre 3 : Rémunération

Tous les articles CCT liés aux élément du salaire et sur les conditions de rémunération doivent faire l’objet d’un accord entre la personne ayant une capacité de travail résiduelle, l’employeur et le partenaire concerné (AI).